Tematai Le Gayic — where they stand

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More authoritarianMore libertarianLiberal leftConservative rightTematai Le Gayic

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Libertarian – authoritarian: −0.53

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Yesla motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.2024-06-03 · Rejected
Abstainedl'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).2024-05-28 · Adopted
Nol'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).2024-05-14 · Adopted
Yesl'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).2024-05-14 · Rejected
Nol'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).2024-05-14 · Adopted
Yesl'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).2024-05-13 · Rejected
Yesla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).2024-05-13 · Rejected
Yesl'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).2024-05-13 · Adopted

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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
scrutin public solennel · 2024-06-03 · Rejected
Yes
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
scrutin public solennel · 2024-05-28 · Adopted
Abstained
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
scrutin public solennel · 2024-05-14 · Adopted
No
l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-05-14 · Rejected
Yes
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-05-14 · Adopted
No
l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-05-13 · Rejected
Yes
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-05-13 · Rejected
Yes
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2024-05-13 · Adopted
Yes
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
scrutin public solennel · 2024-04-09 · Adopted
No
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
scrutin public solennel · 2024-04-09 · Adopted
No
l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Rejected
No
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Rejected
Yes
l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Rejected
No
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Adopted
Yes
l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Rejected
No
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Adopted
Yes
l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Adopted
No
l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Rejected
No
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Adopted
Yes
l'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Rejected
No
le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Adopted
No
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Adopted
Yes
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Adopted
Yes
l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Rejected
No
l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Rejected
No
l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Adopted
No
l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Rejected
No
l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Adopted
No
l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Rejected
Yes
l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Adopted
Yes
l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Rejected
No
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Adopted
Yes
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-04-04 · Rejected
No
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
scrutin public solennel · 2024-03-19 · Adopted
No
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
scrutin public solennel · 2024-03-19 · Adopted
No
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
scrutin public solennel · 2024-03-12 · Adopted
No
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-29 · Adopted
Yes
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-29 · Rejected
No
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-29 · Rejected
Yes
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-29 · Rejected
Yes
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-29 · Adopted
Yes
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-29 · Rejected
No
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-29 · Rejected
Yes
l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-29 · Adopted
Yes
l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-29 · Rejected
No
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-29 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-29 · Adopted
Yes
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-29 · Adopted
Yes
l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-29 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-29 · Adopted
Yes
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-29 · Adopted
Yes
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
scrutin public solennel · 2024-02-05 · Rejected
Yes
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
scrutin public solennel · 2024-01-30 · Adopted
Yes
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-24 · Rejected
No
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-23 · Adopted
Abstained
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-18 · Adopted
No
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-18 · Adopted
No
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-18 · Adopted
Yes
la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
scrutin public ordinaire · 2024-01-18 · Adopted
Yes
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.
scrutin public solennel · 2023-12-21 · Rejected
Yes
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public solennel · 2023-12-19 · Adopted
No
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2023-12-19 · Rejected
Yes
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Rejected
Yes
le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Rejected
No
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
Yes
l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
Yes
l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
Yes
l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
Yes
le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Rejected
No
l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
Yes
l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
Yes
le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
No
l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
Yes
l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
Yes
l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
Yes
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
scrutin public solennel · 2023-11-29 · Rejected
Yes
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
scrutin public solennel · 2023-11-15 · Rejected
Yes
l'amendement n° 349 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
scrutin public ordinaire · 2023-11-06 · Rejected
No
l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
scrutin public ordinaire · 2023-11-06 · Adopted
Yes
l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
scrutin public ordinaire · 2023-11-06 · Adopted
Yes
l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
scrutin public ordinaire · 2023-11-06 · Rejected
No
l'amendement n° 3421 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.
scrutin public ordinaire · 2023-11-06 · Rejected
No
l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
scrutin public ordinaire · 2023-11-06 · Adopted
Yes
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
scrutin public solennel · 2023-10-30 · Rejected
Yes
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-10-25 · Adopted
Yes
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-10-25 · Adopted
Yes
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-10-24 · Rejected
Yes
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
scrutin public solennel · 2023-10-20 · Rejected
Yes
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-10-17 · Rejected
Yes
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
scrutin public solennel · 2023-10-17 · Adopted
Abstained
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
scrutin public solennel · 2023-10-10 · Adopted
No
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-09-29 · Rejected
Yes
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-09-29 · Rejected
Yes
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-09-29 · Rejected
Abstained
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-09-29 · Rejected
No
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-09-29 · Rejected
Abstained
l'amendement n° 167 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-09-29 · Adopted
Yes
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
scrutin public solennel · 2023-09-29 · Rejected
Yes
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-09-29 · Rejected
Yes

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