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Martine Froger
French National Assembly · SOC · France

Martine Froger

2,220 votes cast since 2023. Votes with the SOC 97% of the time.

Where they stand

2022Today
Now
Left – right
−0.55
Libertarian – authoritarian
−0.42

Every vote

  • l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-15 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-15 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-15 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-15 · Adopted
    Abstained
  • l'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-15 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-15 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-14 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-14 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-14 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-14 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-14 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-14 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-14 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Adopted
    Yes
  • la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
    scrutin public solennel · 2026-10-13 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Rejected
    Yes
  • la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public solennel · 2026-10-13 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Rejected
    No
  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Rejected
    Yes
  • l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Rejected
    No
  • l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Adopted
    Yes
  • l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Adopted
    No
  • l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Rejected
    No
  • le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Adopted
    No
  • le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Adopted
    No
  • l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Rejected
    No
  • l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Adopted
    Yes
  • l'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Rejected
    No
  • le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Rejected
    No
  • l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Rejected
    No
  • le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-21 · Adopted
    No
  • le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-21 · Adopted
    No
  • l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
    scrutin public solennel · 2026-07-21 · Adopted
    No
  • l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public solennel · 2026-07-21 · Adopted
    Abstained
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-20 · Rejected
    No
  • l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
    scrutin public solennel · 2026-07-20 · Adopted
    No
  • l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-20 · Rejected
    No
  • la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-20 · Adopted
    No
  • l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-20 · Adopted
    Yes
  • l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
    scrutin public solennel · 2026-07-20 · Adopted
    Yes
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
    scrutin public solennel · 2026-07-20 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-20 · Adopted
    No
  • l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
    No
  • l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
    Yes
  • l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
    Yes
  • l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
    No
  • l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
    No
  • l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
    Yes
  • le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-15 · Adopted
    No
  • le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-15 · Adopted
    No
  • l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
    scrutin public solennel · 2026-07-15 · Adopted
    Yes
  • l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-15 · Rejected
    Yes
  • le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-15 · Adopted
    No
  • l'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-15 · Rejected
    Yes
  • le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-15 · Adopted
    No
  • l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-15 · Adopted
    No
  • le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-15 · Adopted
    No
  • le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-15 · Adopted
    No
  • l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-15 · Adopted
    No
  • l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
    scrutin public solennel · 2026-07-15 · Adopted
    No
  • l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
    scrutin public ordinaire · 2026-07-09 · Rejected
    No
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2023today
  • 2023–todayFrench National Assembly
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