Éliane Kremer — where they stand

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Yesl'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).2025-01-22 · Adopted
Yesl'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).2025-01-21 · Adopted
Yesl'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).2025-01-21 · Adopted
Yesl'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).2025-01-21 · Adopted
Abstainedle sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).2025-01-21 · Adopted
Yesl'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).2025-01-21 · Adopted
Abstainedl'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).2025-01-21 · Adopted
Abstainedle sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).2025-01-21 · Rejected

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l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public solennel · 2025-01-22 · Adopted
Yes
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-21 · Adopted
Yes
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-21 · Adopted
Yes
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-21 · Adopted
Yes
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-21 · Adopted
Abstained
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-21 · Adopted
Yes
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-21 · Adopted
Abstained
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-21 · Rejected
Abstained
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-21 · Adopted
Yes
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-21 · Adopted
Yes
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-21 · Rejected
Yes
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-21 · Adopted
Yes
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-20 · Adopted
No
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-20 · Rejected
No
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-20 · Adopted
Yes
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-20 · Adopted
Yes
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-01-20 · Adopted
Yes
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-12-16 · Rejected
No
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-12-16 · Rejected
No
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2024-12-04 · Adopted
Yes
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2024-12-04 · Rejected
No
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-12-03 · Adopted
Yes
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-12-03 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-12-03 · Adopted
Yes
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-12-02 · Rejected
No
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-12-02 · Rejected
No
l'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-12-02 · Adopted
Yes
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-12-02 · Rejected
No
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-12-02 · Adopted
Yes
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-12-02 · Rejected
No
l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-12-02 · Rejected
No
l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-12-02 · Rejected
No
l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-28 · Rejected
Abstained
l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-28 · Rejected
Abstained
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-28 · Rejected
Abstained
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-28 · Rejected
Abstained
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-28 · Rejected
Abstained
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-28 · Rejected
Abstained
l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-28 · Rejected
Abstained
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
scrutin public solennel · 2024-11-26 · Adopted
Yes
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-19 · Rejected
No
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public solennel · 2024-11-12 · Rejected
No
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-07 · Adopted
Yes
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-07 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2024-11-07 · Adopted
Yes
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-07 · Adopted
No
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-07 · Rejected
No
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-06 · Adopted
No
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-06 · Adopted
No
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-06 · Rejected
No
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-06 · Adopted
Yes
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-06 · Adopted
No
l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-06 · Rejected
No
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-06 · Adopted
Yes
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-06 · Adopted
Yes
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-05 · Adopted
No
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-05 · Rejected
No
l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-05 · Rejected
No
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-05 · Adopted
Yes
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-05 · Rejected
Yes
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-05 · Rejected
Yes
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-04 · Adopted
Abstained
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-04 · Adopted
Yes
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-04 · Adopted
No
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-04 · Adopted
No
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-04 · Adopted
Yes
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-04 · Adopted
No
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-04 · Adopted
No
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-04 · Adopted
Yes
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-04 · Adopted
No
l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-04 · Rejected
No
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-04 · Adopted
No
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-04 · Rejected
No
l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-04 · Rejected
No
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
scrutin public ordinaire · 2024-11-04 · Adopted
No
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-11-04 · Adopted
No
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-31 · Rejected
No
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-30 · Adopted
Yes
l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-30 · Adopted
Yes
l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-30 · Rejected
No
l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-30 · Rejected
Yes
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-30 · Adopted
Yes
l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-30 · Rejected
Yes
l'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-30 · Adopted
No
le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-29 · Adopted
Yes
l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-29 · Adopted
Yes
l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-29 · Adopted
Yes
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-29 · Rejected
No
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-29 · Rejected
Yes
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-29 · Rejected
Abstained
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-29 · Rejected
No
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-29 · Adopted
No
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-29 · Rejected
No
l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-29 · Rejected
Yes
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-29 · Adopted
Yes
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-29 · Adopted
Yes
l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-25 · Rejected
No
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-25 · Rejected
No
l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-25 · Adopted
No
l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-10-25 · Rejected
No

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