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Yesl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).2026-07-21 · Adopted
Yesl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).2026-07-21 · Adopted
Yesle sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).2026-07-21 · Adopted
Yesl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).2026-07-21 · Adopted
Yesl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).2026-07-21 · Adopted
Yesl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).2026-07-21 · Adopted
Abstainedl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).2026-07-20 · Adopted
Nol'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).2026-07-20 · Adopted

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l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public solennel · 2026-07-21 · Adopted
Yes
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2026-07-21 · Adopted
Yes
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2026-07-21 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public solennel · 2026-07-21 · Adopted
Yes
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public solennel · 2026-07-21 · Adopted
Yes
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
scrutin public solennel · 2026-07-21 · Adopted
Yes
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public solennel · 2026-07-20 · Adopted
Abstained
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2026-07-20 · Adopted
No
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2026-07-20 · Rejected
No
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2026-07-20 · Adopted
No
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
scrutin public solennel · 2026-07-15 · Adopted
Abstained
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
scrutin public solennel · 2026-07-15 · Adopted
Yes
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
scrutin public solennel · 2026-06-23 · Adopted
No
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
scrutin public solennel · 2026-06-02 · Adopted
Yes
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2026-05-28 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2026-05-28 · Adopted
Yes
l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2026-05-28 · Rejected
No
l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2026-05-28 · Rejected
No
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2026-05-28 · Adopted
Yes
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2026-05-28 · Rejected
No
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2026-05-28 · Rejected
No
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
scrutin public solennel · 2026-05-19 · Adopted
Yes
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2026-04-14 · Rejected
Yes
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public solennel · 2026-04-14 · Adopted
No
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2026-04-14 · Rejected
Yes
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2026-04-08 · Adopted
No
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
scrutin public solennel · 2026-04-07 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
scrutin public solennel · 2026-02-25 · Adopted
Abstained
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire · 2026-02-25 · Rejected
No
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
scrutin public ordinaire · 2026-02-25 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
scrutin public solennel · 2026-02-25 · Adopted
Yes
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public solennel · 2026-02-03 · Adopted
Yes
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-23 · Adopted
Yes
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
scrutin public solennel · 2025-12-23 · Adopted
Yes
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
scrutin public solennel · 2025-12-16 · Adopted
Yes
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
scrutin public ordinaire · 2025-12-16 · Rejected
No
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-09 · Adopted
Yes
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-09 · Adopted
Yes
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-09 · Adopted
Yes
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public solennel · 2025-12-09 · Adopted
Yes
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Adopted
Yes
l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Rejected
No
l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Rejected
No
l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Rejected
Yes
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Adopted
No
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Adopted
Yes
l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Rejected
No
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Adopted
No
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Adopted
Yes
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Rejected
Yes
l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Adopted
Yes
l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Adopted
Yes
l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Rejected
No
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Adopted
No
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Adopted
Yes
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Adopted
No
l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Rejected
No
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Adopted
No
l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Adopted
Yes
l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Adopted
Yes
l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Rejected
No
l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Rejected
No
l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Rejected
No
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Adopted
Yes
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-05 · Adopted
Yes
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-04 · Adopted
Yes
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-04 · Adopted
Yes
l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-04 · Rejected
No
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-04 · Adopted
Yes
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-04 · Rejected
No
l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-04 · Rejected
No
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-04 · Rejected
No
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-04 · Rejected
No
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-04 · Rejected
No
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-04 · Rejected
No
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-04 · Rejected
No
l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-04 · Rejected
No
le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-04 · Rejected
No
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-04 · Rejected
No
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-04 · Rejected
No
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Adopted
Yes
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Rejected
No
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Adopted
Yes
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Adopted
Yes
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Adopted
Yes
l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Rejected
No
le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Rejected
No
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Adopted
Yes
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Rejected
Yes
l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Rejected
Yes
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Rejected
No
l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Rejected
No
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Rejected
Yes
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Adopted
Yes
l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Adopted
Yes
l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Rejected
No
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Adopted
Yes
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Adopted
Yes
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Adopted
No
l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · 2025-12-03 · Rejected
No

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