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- Nol'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-14 · Rejected
- Nol'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-14 · Adopted
- Nol'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-14 · Rejected
- Nol'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-14 · Rejected
- Nol'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-14 · Rejected
- Nol'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-14 · Rejected
- Nol'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-14 · Rejected
- Yesla proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).scrutin public solennel · 2026-10-13 · Adopted
- Yesl'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Adopted
- Nol'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Rejected
- Yesla proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public solennel · 2026-10-13 · Adopted
- Yesl'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Adopted
- Nol'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Adopted
- Nol'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Adopted
- Nol'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Rejected
- Nola motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Rejected
- Yesl'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-13 · Adopted
- Nol'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Rejected
- Yesl'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Adopted
- Yesl'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Adopted
- Yesl'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Adopted
- Nol'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Rejected
- Yesl'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Adopted
- Yesl'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Adopted
- Nol'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-07 · Rejected
- Yesle sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Adopted
- Nole sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Adopted
- Nol'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Rejected
- Nol'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Rejected
- Nole sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Adopted
- Nole sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Rejected
- Yesl'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-10-06 · Adopted
- Yesl'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · 2026-07-21 · Adopted
- Yesl'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-21 · Adopted
- Nole sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-21 · Adopted
- Yesl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · 2026-07-21 · Adopted
- Yesl'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · 2026-07-21 · Adopted
- Yesl'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public solennel · 2026-07-21 · Adopted
- Nola motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · 2026-07-20 · Rejected
- Yesl'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · 2026-07-20 · Adopted
- Abstainedl'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · 2026-07-20 · Rejected
- Yesla proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · 2026-07-20 · Adopted
- Abstainedl'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · 2026-07-20 · Adopted
- Yesl'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · 2026-07-20 · Adopted
- Yesl'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · 2026-07-20 · Adopted
- Nola motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · 2026-07-20 · Rejected
- Yesl'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · 2026-07-20 · Adopted
- Yesl'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · 2026-07-20 · Adopted
- Nol'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Rejected
- Nol'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Rejected
- Nol'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Adopted
- Nol'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Rejected
- Yesl'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Adopted
- Nol'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Rejected
- Yesl'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Adopted
- Yesl'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Adopted
- Nol'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Rejected
- Nol'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Adopted
- Nol'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Adopted
- Yesl'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Adopted
- Nol'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Rejected
- Nol'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Rejected
- Nol'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Rejected
- Nol'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Adopted
- Yesl'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Rejected
- Yesl'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Adopted
- Nol'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Rejected
- Nol'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Rejected
- Nol'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Rejected
- Nol'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Adopted
- Nol'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-17 · Adopted
- Nol'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Nol'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Yesl'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
- Nole sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Yesl'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Nol'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
- Nol'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Nol'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Yesl'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
- Nol'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Nol'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Yesle sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
- Nol'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Yesl'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Nol'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
- Nol'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
- Nol'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Yesl'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
- Nol'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Nol'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Yesl'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
- Nol'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
- Nol'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Yesl'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
- Nol'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Nol'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Yesl'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
- Yesl'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Adopted
- Nol'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).scrutin public ordinaire · 2026-07-16 · Rejected
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