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Yesl'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).2024-02-07 · Adopted
Nol'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).2024-02-07 · Rejected
Nol'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).2024-02-06 · Rejected
Nol'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).2024-02-06 · Rejected
Yesl'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).2024-02-06 · Adopted
Yesl'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).2024-02-06 · Adopted
Nol'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).2024-02-06 · Rejected
Yesl'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).2024-02-01 · Adopted

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l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-07 · Adopted
Yes
l'amendement n° 101 de Mme Pochon après l'article 19 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-07 · Rejected
No
l'amendement n° 32 de M. Rome à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-06 · Rejected
No
l'amendement n° 39 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-06 · Rejected
No
l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-06 · Adopted
Yes
l'article 3 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-06 · Adopted
Yes
l'amendement n° 45 de Mme Diaz à l'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-06 · Rejected
No
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-01 · Adopted
Yes
l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-01 · Adopted
No
l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-01 · Adopted
Yes
l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-01 · Adopted
Yes
l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-01 · Adopted
No
l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-01 · Adopted
Yes
l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-01 · Rejected
No
l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-01 · Rejected
Yes
l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-01 · Rejected
No
l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-01 · Adopted
No
l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-01 · Rejected
No
l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-01 · Rejected
Yes
l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-02-01 · Adopted
No
l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-31 · Adopted
Yes
l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-31 · Adopted
Yes
l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-31 · Rejected
No
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-31 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-31 · Adopted
Yes
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-31 · Adopted
Yes
l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-31 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-31 · Adopted
Yes
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
scrutin public solennel · 2024-01-30 · Adopted
Yes
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-24 · Adopted
Yes
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-24 · Rejected
No
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2024-01-23 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2023-12-20 · Adopted
Yes
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public solennel · 2023-12-19 · Adopted
Yes
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2023-12-19 · Rejected
No
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2023-12-12 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2023-12-12 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2023-12-12 · Adopted
Yes
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
scrutin public ordinaire · 2023-12-12 · Rejected
No
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-12-11 · Adopted
No
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
Yes
le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
Yes
l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
No
l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-30 · Adopted
No
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
scrutin public ordinaire · 2023-11-28 · Adopted
Yes
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
scrutin public ordinaire · 2023-11-28 · Adopted
Yes
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-22 · Adopted
Yes
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-22 · Adopted
No
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-22 · Adopted
Yes
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-22 · Rejected
No
l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-22 · Rejected
No
l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-22 · Rejected
No
l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-22 · Rejected
No
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-22 · Rejected
No
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-22 · Adopted
Yes
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-22 · Rejected
No
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-22 · Adopted
Yes
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-22 · Adopted
Yes
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-22 · Rejected
No
l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-22 · Adopted
Yes
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-22 · Adopted
Yes
l'amendement n° 661 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-21 · Rejected
No
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-21 · Adopted
Yes
l'amendement n° 1200 de Mme Colombier à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-21 · Rejected
No
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-21 · Adopted
Yes
l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-21 · Rejected
No
l'amendement n° 873 de Mme Dogor-Such à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-21 · Rejected
No
l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-08 · Adopted
Yes
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-08 · Rejected
No
l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-08 · Rejected
No
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-08 · Rejected
No
l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-08 · Rejected
No
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-08 · Rejected
No
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-08 · Adopted
Yes
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-08 · Adopted
Yes
l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-08 · Adopted
Yes
l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-11-08 · Adopted
Yes
l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 1634 de Mme Descamps à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 1097 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 1237 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Adopted
Yes
l'amendement n° 1120 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Adopted
Yes
l'amendement n° 1126 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Adopted
Yes
l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 1708 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 1104 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
l'amendement n° 182 de M. Chudeau à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
scrutin public ordinaire · 2023-11-03 · Rejected
No
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
scrutin public ordinaire · 2023-10-24 · Rejected
No

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